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Le commerce des produits biologiques : une question d’équivalence

Centre d'agriculture biologique du Canada

Sur la tablette de l’épicier, un ananas importé du Chili, certifié conforme à la norme biologique des États-Unis (NOP) par un organisme de certification américain, affuble le logo Biologique Canada sur son étiquette. Bienvenue dans le monde du commerce biologique mondial!

Après avoir comparé leurs systèmes réglementaires, leurs normes biologiques respectives et en avoir établi les écarts critiques, le Canada et les États-Unis ont signé en juin 2009 l’Entente d'équivalence sur les produits biologiques États-Unis/Canada. Les « écarts critiques », soit la liste des différences significatives entre les deux normes afin d’évaluer la conformité des produits qui traversent la frontière, furent établis comme suit : les produits certifiés conformes à la norme NOP pourront être importés au Canada  1) s’ils n’ont pas été cultivés à l’aide du nitrate du Chili, 2) ne sont pas issus de méthodes de production hydroponiques ou aéroponiques et, 3) dans le cas des produits animaux, ont été produits conformément aux taux de chargement prescrits par la norme biologique canadienne (NBC); toutefois, depuis septembre 2011, le taux de chargement des ruminants aux États-Unis n’est plus considéré comme un écart critique. Par ailleurs, les produits canadiens exportés vers le sud doivent être conformes au règlement canadien et à l’exigence additionnelle interdisant tout traitement antibiotique.

 Puis, le 24 juin 2011, l’Union européenne et le Canada ont signé une entente d’équivalence pour permettre les échanges commerciaux de produits biologiques entre leurs territoires; l’entente UE/Canada n’inclut aucun écart critique, les normes biologiques des deux juridictions étant jugées similaires.  L’accord permet au Canada et à l'Union européenne d'importer et d'exporter des produits biologiques certifiés sans avoir à obtenir de certification supplémentaire. Les produits biologiques certifiés peuvent maintenant porter soit le logo de production biologique du Canada, soit celui de l'Union européenne, ou les deux.
Le même principe s’applique pour les produits biologiques marchandés entre les États-Unis et le Canada, qui peuvent porter soit le logo canadien, soit le logo américain. Leur certification dans le pays d’origine demeure valide, mais elle doit être complétée par un certificat d’équivalence qui vérifie que les écarts critiques sont respectés.

L’entente entre le Canada et l’UE ne s’applique qu’aux produits cultivés et transformés au Canada et dans les pays de l’UE. Par exemple, un brocoli biologique cultivé au Mexique et certifié conforme à la norme canadienne ne pourrait pas conserver son statut biologique s’il est exporté dans l’UE dans le cadre de l’accord Canada/UE.  L’entente Canada/États-Unis est différente, car les organismes de certification accrédités par le Canada qui travaillent à l’étranger peuvent certifier à l'extérieur du Canada des produits en conformité avec l'entente commerciale Canada/États-Unis et destinés à l'exportation vers les États-Unis. Le brocoli cultivé au Mexique et certifié biologique conformément à l’entente Canada/États-Unis pourrait donc être vendu aux États-Unis avec la mention « biologique ».

D’autres pays, tels l’Australie, la Corée et le Costa Rica ont aussi manifesté leur intention de négocier une entente avec le Canada. Les États-Unis négocient une entente sur le commerce des produits biologiques avec l’Inde, l’UE, Taïwan et la Corée. L’équivalence est donc un sujet à la mode; les producteurs canadiens peuvent déjà exporter leurs produits biologiques en se conformant à la norme du pays importateur. Cependant, une entente commerciale entre deux pays facilite les échanges: les producteurs peuvent accéder aux deux marchés tout en n’étant certifiés qu’à la NBC.

L’utilisation du logo Biologique Canada sur l’étiquette de produits biologiques importés peut parfois créer la confusion. Aux yeux des consommateurs, le logo signifie visuellement que le produit est cultivé au Canada; voir le logo canadien imprimé sur l’étiquette de l’ananas biologique du Chili peut surprendre. En fait, le logo indique que le produit est conforme au règlement et à la norme biologique du Canada, quel que soit son lieu d’origine. Les logos sont donc partagés sur la scène de la mondialisation. Ils jouent cependant un rôle vital dans la croissance du marché biologique lorsqu’ils confortent les consommateurs sur l’authenticité du produit biologique en vente chez l’épicier.

L’équivalence est parfois considérée comme une arme à deux tranchants : engendrera-t- elle une importation massive de produits étrangers qui freinera la croissance de la production biologique locale? La prise de conscience de l’importance des produits locaux et des conséquences environnementales liées au transport d’aliments aidera sûrement à promouvoir la production biologique locale. La production biologique en serre se développe et la certification est maintenant obligatoire pour les produits vendus d’une province à l’autre ou marchandés sur les marchés internationaux. Les producteurs et marchands de produits biologiques canadiens sauront en tirer profit!


Cet article a été rédigé par Nicole Boudrea, Fédération biologique du Canada, pour le CABC grâce au soutien financier de la Grappe scientifique biologique du Canada (une partie de l’Initiative de grappes agro-scientifiques canadiennes du Cadre stratégique Cultivons l’avenir d’Agriculture et agroalimentaire Canada. La Grappe scientifique biologique est le fruit du travail de coopération accompli conjointement par le CABC, la Fédération biologique du Canada et les partenaires de l’industrie.


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Affiché en novembre 2011

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